agent contractuel, chef du département des sytèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre du département des sytèmes d'information